Services notariaux en droit commercial à Montréal et Laval

Incorporation d’entreprise

Lorsqu’une entreprise commence à prendre de l’ampleur, il peut être intéressant de procéder à son incorporation, autrement dit à sa constitution en personne morale. Ce processus juridique permet de rendre votre société titulaire de droits et d’obligations, comme une personne physique. Ainsi, la responsabilité de l’entreprise est séparée de celle de ses actionnaires et il est possible de réaliser des démarches au nom de l’entreprise, comme l’ouverture d’un compte bancaire, la signature de contrats, le versement de salaires, etc.

Pour incorporer une entreprise, de nombreux éléments sont à prendre en compte. Si vous n’êtes pas familier avec le droit commercial, il est recommandé de faire appel à un notaire et conseiller juridique afin d’être bien guidé à chaque étape de l’incorporation d’entreprise. Si vous êtes à Montréal ou à Laval, faites appel à Me Abdelkrim (Karim) Benouhoud.

Rédaction de résolution

Être dirigeant d’une entreprise, c’est avoir pour obligation de réaliser régulièrement des assemblées générales, ou assemblées d’actionnaires, pour discuter de la gestion de la compagnie et prendre des décisions. Suite à ces réunions, il est obligatoire de rédiger des procès-verbaux appelés résolutions. Pour vous assurer que celles-si sont rédigées convenablement, il est intéressant de faire appel à un notaire. En effet, ce professionnel dispose des compétences nécessaires pour assurer une rédaction de résolution adéquate.

Si vous êtes dans la région de Montréal ou de Laval, demandez les services de Me Abdelkrim (Karim) Benouhoud. Notaire et conseiller juridique depuis 2007, il a l’expérience et l’expertise indispensables pour une rédaction de résolution impeccable.

Convention entre actionnaires

Selon Entreprises Québec, « lors de la constitution d’une société par actions (compagnie), si les actions sont détenues par plus d’une personne, il est recommandé que les actionnaires signent une convention entre actionnaires ». Le but de ce document juridique est d’établir le règlement général de l’entreprise, son fonctionnement, sa structure et la position de chacun des actionnaires au sein de la compagnie.

La convention entre actionnaires est particulièrement importante en cas de vente de part, de faillite ou de décès pour éviter des conflits et simplifier les démarches. La rédaction d’un tel document étant complexe, il est conseillé de faire appel à un notaire et conseiller juridique qui aura l’expertise nécessaire pour le rédiger convenablement et offrir de précieux conseils en cas de doute. Si vous êtes à Montréal ou à Laval, contactez Me Abdelkrim (Karim) Benouhoud pour votre convention entre actionnaires.

Mise à jour de livre d’entreprise

Au Québec, les sociétés incorporées ont pour obligation de tenir à jour un livre de société, aussi appelé livre d’entreprise ou livre des minutes. Celui-ci regroupe tous les documents statutaires de la société et doit être accessible en tout temps aux administrateurs, aux actionnaires et aux éventuels créanciers.

Pour assurer la création et la mise à jour rigoureuse de votre livre de société, faites appel à un notaire ou à un juriste. Seuls ces professionnels disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour tenir un livre des minutes en bonne et due forme. Vous éviterez ainsi bien des problèmes et vous pourrez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise.

Pour tous vos besoins en mise à jour de livre d’entreprise dans la région de Montréal et de Laval, faites appel à Me Abdelkrim (Karim) Benouhoud.